LES DIAGNOSTICS DE LOCATION
Diagnostic Plomb
Validité : 6 ans avant la date de signature du contrat de location
Le Diagnostic Plomb présente un repérage des revêtements : il consiste à mesurer la concentration en plomb.
Conditions
Tous les logements antérieurs à 1949
Diagnostic Gaz
Validité : 6 ans
Le Diagnostic Gaz évalue les risques liés à une installation au gaz.
Conditions
Logements dont l’installation fixe de gaz date de plus de 15 ans
Diagnostic Electricité
Validité : 6 ans
Le diagnostic Electricité évalue les risques liés à une installation électrique.
Conditions
Logements dont l’installation d’électricité date de plus de 15 ans
Diagnostic Performance Energétique
Validité : 10 ans sauf en cas de travaux impactant la performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique estime la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien.
Conditions
Tout bien construit disposant d'un moyen de chauffage.
Diagnostic Etat des Risques et pollutions
Validité : six mois avant la signature du bail
Le diagnostic Amiante indique la présence (ou absence) de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Conditions
Tous biens situés dans une zone à risque (par défaut l’ERP est généralement édité pour chaque transaction)
Diagnostic Loi Boutin
La Loi Boutin est l'obligation de préciser la surface habitable dans le contrat de location.
Conditions
Logements loués non meublés à usage de résidence principale