LES DIAGNOSTICS DE VENTE
Diagnostic Plomb
Validité : 1 an
Le Diagnostic Plomb présente un repérage des revêtements : il consiste à mesurer la concentration en plomb.
Conditions
Tous les logements antérieurs à 1949
Diagnostic Amiante
Validité : illimité si le diagnostic a été effectué après le 31/04/2013
Le diagnostic Amiante indique la présence (ou absence) de matériaux ou produits contenant de l'amiante
Conditions
Tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Diagnostic Electricité
Validité : Lorsque l’installation intérieure d’électricité a été réalisée depuis plus de 15 ans
Le diagnostic Electricité évalue les risques liés à une installation électrique.
Conditions
Logements dont l’installation d’électricité date de plus de 15 ans
Diagnostic Gaz
Validité : si le logement mis en vente dispose d’une installation de gaz fixe de plus de 15 ans
Le Diagnostic Gaz évalue les risques liés à une installation au gaz.
Conditions
Logements dont l’installation fixe de gaz date de plus de 15 ans
Diagnostic Performance Energétique
Validité : 10 ans sauf en cas de travaux impactant la performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique estime la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien.
Conditions
Tout bien construit disposant d'un moyen de chauffage.
Diagnostic Etat des Risques et pollutions
Validité : 6 mois avant la date de la promesse de vente
Le diagnostic Amiante indique la présence (ou absence) de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
Conditions
Tous biens situés dans une zone à risque (par défaut l’ERP est généralement édité pour chaque transaction)
Diagnostic Loi Carrez
La Loi Carrez impose de mentionner la superficie des parties privatives lors des ventes de lots de copropriété (verticales ou horizontales) de plus de 8 m².
Conditions
Logements loués non meublés à usage de résidence principale
Diagnostic Termite
Validité : 6 mois
Le diagnostic termites est obligatoire pour les ventes intervenant dans une commune signalée à risque par un arrêté préfectoral.
Conditions
Tous les biens situés dans une commune signalée exposée au risque d’infestation par arrêté préfectoral